Conditions Générales de Vente
Préambule :
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de Couleur Course est subordonnée à l'acceptation par le client de l'intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.
Ces Conditions Générales de Vente s'imposent au client à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord express du vendeur – ni pour les documents publicitaires émis par Couleur Course ou tout autre document.
Acceptation :
L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve sans réserve l'ensemble des présentes conditions.
Produits :
Les visuels de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de Couleur Course tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois, le réglages des écrans d'ordinateurs, des smartphones de marques différentes peuvent entraîner une variation des couleurs. Dès lors ces visuels ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de Couleur Course ni affecter la validité de la vente.
Disponibilité :
Nos produits sont fabriqués à la demande. Les références et options proposées à la commande sont présentées sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.
Commande :
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Couleur Course confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, Couleur Course se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu'à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Livraison :
Après confirmation de la commande, Couleur Course s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur.
À la réception, vérifiez autant que possible l’état du colis et des articles. En cas de colis endommagé, de manquant ou d’erreur, signalez le problème à Couleur Course à couleurcourse@gmail.com dès que possible, en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photos si vous en disposez. Des réserves auprès du transporteur facilitent le traitement du dossier. Leur absence, ou l’absence de signalement dans un délai de 48 heures, ne supprime pas les garanties légales du consommateur.
Lorsque la livraison est assurée par un transporteur proposé par Couleur Course, le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge de Couleur Course jusqu’à ce que le consommateur, ou une personne qu’il a désignée, prenne physiquement possession des articles. Si le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par Couleur Course, le transfert des risques intervient lors de la remise des articles à ce transporteur, conformément aux règles applicables.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Force majeure :
Les cas de force majeure s’apprécient selon les conditions prévues par la loi. Les présentes conditions ne suppriment pas les droits d’ordre public du consommateur.
Rétractation
Pour les achats à distance des consommateurs, vous disposez de 14 jours calendaires pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans justification. Le délai commence le lendemain de la réception du produit. Pour plusieurs biens d’une même commande livrés séparément, il commence le lendemain de la réception du dernier bien. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.
Votre demande peut être envoyée à couleurcourse@gmail.com ou par courrier aux coordonnées figurant sur notre page Contact. Mentionnez les articles concernés et votre numéro de commande pour faciliter le traitement. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou toute déclaration claire de votre décision. Le simple renvoi du colis ne remplace pas cette notification.
Après votre notification, renvoyez les articles sans retard et au plus tard sous 14 jours, à l’adresse de retour confirmée par Couleur Course. Les frais directs de renvoi restent à votre charge. Le délai légal ne dépend pas d’une autorisation préalable de notre part. Protégez les articles pendant le transport ; nous vous recommandons de conserver une preuve d’expédition.
Vous pouvez examiner les articles pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Une dépréciation peut être retenue si elle résulte de manipulations allant au-delà de cette vérification. Évitez notamment de poser les stickers avant d’avoir décidé de les conserver. L’ouverture de l’emballage ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.
Nous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard dans le cas d’une rétractation portant sur toute la commande, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons attendre la récupération des articles ou la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements. Le supplément d’une livraison plus coûteuse choisie par le client n’est pas remboursé. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf autre accord exprès sans frais pour le client.
Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation. Cette exception doit correspondre au produit réellement commandé et être annoncée avant l’achat. La fabrication après commande ou le seul choix d’options standard du catalogue ne justifient pas une exclusion générale de toutes les bandes. Les articles soldés restent éligibles lorsque les autres conditions du droit de rétractation sont réunies.
Si votre article est erroné, endommagé ou défectueux, contactez-nous à couleurcourse@gmail.com avec votre numéro de commande et, si possible, des photos. Cette démarche est distincte d’un simple changement d’avis. La présente politique ne limite pas les garanties légales applicables.
Formulaire de rétractation à copier
À l’attention de Couleur Course, 1800 Route de Bras, 83143 Le Val, France ; couleurcourse@gmail.com :
Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur les articles suivants :
Numéro de commande :
Articles concernés :
Date de commande et date de réception :
Nom et adresse du consommateur :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :
Prix :
Le prix est exprimé en euros (€).
Le prix des produits est celui affiché sur le site au moment de la commande. Les frais de livraison sont présentés séparément avant la validation de la commande. Le montant total à régler figure dans le récapitulatif de commande.
Couleur Course se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, Couleur Course garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande.
Paiement :
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Couleur Course se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du passage à la caisse. Le paiement est traité de manière sécurisée par le prestataire correspondant au moyen choisi, notamment Shopify Payments et Shop Pay lorsqu’ils sont proposés.
À la demande de l’acheteur, une facture sur papier peut lui être adressée.
Service clientèle :
Pour toute information ou question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la page contact.
Propriété intellectuelle :
Le site est la propriété de Couleur Course en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de Couleur Course.
Garanties et responsabilité :
Pour les ventes aux consommateurs, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation.
Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Selon les conditions légales, il peut demander la réparation ou le remplacement sans frais et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour signaler un défaut, contactez Couleur Course à couleurcourse@gmail.com avec un justificatif d’achat et la description du problème.
La garantie des vices cachés concerne les défauts cachés rendant le bien impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage. Le délai d’action est de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les limites de prescription applicables. L’acheteur peut, selon les conditions du Code civil, conserver le bien avec une réduction du prix ou le restituer contre remboursement.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet de supprimer ou de limiter les droits et garanties d’ordre public dont bénéficie le consommateur.
Données personnelles :
Les informations nécessaires à la gestion de la commande sont utilisées pour son traitement, son paiement, sa fabrication, son expédition et le service après-vente. Les données nécessaires à ces opérations peuvent être communiquées aux prestataires qui y participent, notamment la plateforme de boutique, les prestataires de paiement et les transporteurs.
Vous pouvez adresser vos demandes concernant vos données personnelles à couleurcourse@gmail.com. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité s’exercent dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Vous pouvez également présenter une réclamation à la CNIL.
Règlement des litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.